Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

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L’agence de communication événementielle Uniktrip, grâce au concours d’Alexandre Castets, qui a créé ce site.

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140 quai du Sartel
59100 Roubaix

La participation à un séjour Uniktrip entraîne l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et conditions particulières de vente de l’agence Otanic.

Conditions générales de vente 2016

– Préambule

OTANIC est une société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 Euros, immatriculée au RCS de Pau sous le n° 529 650 004 00011 et dont le siège social est sis 11 route de Nay, 64290 GAN (e-mail : contact@uniktrip.fr).
OTANIC est immatriculée par Atout France au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM064110013. 

OTANIC dispose d’une garantie financière à hauteur de 100 000€ souscrite auprès de la banque Pouyanne. 

OTANIC a souscrit une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie d’assurance MMA (Cabinet Morisot, 47 Boulevard Alsace Lorraine, BP 546, 64010 PAU) sous la police N°120137584.

Les conditions générales de ventes et les conditions particulières ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par OTANIC, et notamment les prestations vendues sous la marque UNIKTRIP, marque déposée à l’INPI par OTANIC sous le numéro de dépôt 09 3 689 213.

– Extrait du Code du Tourisme

Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.

Article R.211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 :
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9,
R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 :
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9,
R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7 :
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 :
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 :
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

– Conditions particulières

Article 1 : Définitions

Client : désigne les personnes physiques ou morales ayant conclu un contrat de vente avec OTANIC.

Séjours : désigne les séjours incluant nuitées, restauration, activités et transport sur place (le voyage restant optionnel), et relevant de fait du régime des agents de voyage. Ils sont conçus par la SARL OTANIC sur demande du client et sont proposés sous réserve de disponibilité. Ils restent modulables et évolutifs sans préavis.

Prestations événementielles : désigne les packages de prestations de type événementielles, définis pour et avec ses clients par OTANIC selon leur cahier des charges et relevant du régime des agences événementielles. Ces packages sont proposés seuls ou en complément de séjours et sont proposés sous réserve de disponibilité.

Partenaires : désigne tout tiers prestataires de services, à savoir notamment les transporteurs, les compagnies aériennes, les hôteliers, les tours operators, les sociétés de location de voiture, les prestataires d’activités de nature ou sportives sélectionnés par OTANIC, et toute autre personne intervenant dans l’exécution des opérations.

Article 2 : Annulation / Frais d’annulation

2.1. Annulation totale du groupe
De la date de confirmation du groupe jusqu’à trente jours du départ, les sommes versées à titre d’acompte ne sont pas restituées. A moins de trente jours du départ, en cas d’annulation totale du groupe, les frais sont identiques aux frais d’annulation partiels ci-après.
2.2. Annulation partielle

Toute annulation du fait du Client doit obligatoirement être transmise à OTANIC par écrit. Elle entrainera des frais d’annulation retenus en fonction du délai restant entre la date à laquelle l’annulation est transmise à OTANIC et la date de son départ :
– entre 60 (soixante) et 30 (trente) jours avant le départ : 50 % (cinquante pour cent) du montant total du voyage
– entre 30 (trente) et 15 (quinze) jours : 75 % (soixante quinze pour cent) du montant total du voyage
– de 14 (quatorze) jours à la date de départ : 100 % (cent pour cent) du montant total du voyage
Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée du fait du Client, pour quelques raisons que ce soit, ne donnent lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement.

Si avant le départ, OTANIC annule le voyage, elle doit en informer le Client par lettre recommandée avec accusé de réception, qui pourra alors obtenir le remboursement immédiat et sans pénalités des sommes versées et recevoir une indemnité au moins égale à celle qu’il supporterait si l’annulation était de son fait.
Cependant toute annulation du fait d’OTANIC intervenant pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs ou à l’insuffisance du nombre de participants ne pourra permettre au Client de prétendre à aucun dédommagement.

Article 3 : Assurance

3.1. L’attention des Clients est attirée sur le fait qu’aucune assurance n’est incluse dans les prix des Offres proposées par OTANIC. Toutefois OTANIC offre la possibilité à sa clientèle de souscrire un contrat d’assurance le jour de la réservation. Une fois souscrite, les primes d’assurance ne sont pas remboursables. Nous consulter pour d’autres informations complémentaires.
3.2. OTANIC a souscrit un contrat couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie d’assurance MMA (Cabinet Morisot, 47 Boulevard Alsace Lorraine, BP 546, 64010 PAU) sous la police N°120137584.
3.3  Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance de responsabilité civile en cours de validité. OTANIC décline toute responsabilité en cas de dégradation ou de litige né ou à naître avec un partenaire et dont un participant serait à l’origine.

Article 4 : Exonération de garanties

4.1. Les descriptifs de lieux, des prestations sur place figurant sur les supports de communications d’OTANIC sont conformes aux données fournies par nos prestataires de services aux dates de publication desdits supports. Des évènements ultérieurs peuvent altérer la mise en place des prestations ou d’activités, ou modifier certaines règlementations. Dans ce cas le Client sera avisé au moment de sa réservation et des éventuelles modifications seront portées sur son contrat. De même les angles de vues des photos ne sont pas obligatoirement ceux du logement qui sera attribué au Client et peuvent dépendre également de la période de prise de vue. OTANIC ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des fautes, erreurs, omissions typographiques figurants sur ses supports de communication.

Article 5 : Formalités
Il est de la responsabilité de chaque participant de vérifier s’il est bien en règle avec la législation du pays tant à l’arrivée qu’au départ, à titre indicatif par exemple vérifier les vaccinations, les formalités de police et d’immigration, les pièces d’identité. Un passager qui ne pourrait prendre part au départ du groupe faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccination…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou substitution de voyage.

Article 6 : Réservation
Toute réservation doit obligatoirement être faites par écrit (télécopie, courrier, email) et entraine l’établissement d’un contrat qui pour être valable doit être retourné dûment signé, accompagné du versement d’un acompte de 30 % (trente pour cent) du montant total du séjour commandé avec un minimum de 70 € par personne. La liste nominative des participants ainsi que le solde du séjour doivent être effectués au plus tard 30 (trente) jours avant la date de départ sous peine d’annulation.

Article 7 : Responsabilités
7.1. La société OTANIC, agissant en qualité de mandataire pour l’organisation de séjours, est conduite à choisir différents partenaires et prestataires de services. Elle ne peut être tenue responsable des modifications d’horaires, d’itinéraires, de changements d’aéroport (à l’Aller et / ou au Retour) provoqués par des événements extérieurs, tels que les grèves, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries.
7.2. Les retards subis n’entraînent aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévue ou d’un retard dû à une correspondance.
7.3. En cas de défaillance d’un prestataire de services, en France ou à l’étranger, pour des raisons impérieuses telles que : circonstances politiques, grèves, conditions climatiques…, la société OTANIC se trouvera dans l’obligation d’annuler automatiquement tout ou partie des engagements prévus, et elle fera son possible pour assurer des prestations équivalentes, sans que la société puisse être tenue pour responsable de ces cas fortuits des causes de force majeure ou faits de tiers.
7.4. La société OTANIC peut être amenée lorsque les circonstances l’y contraignent à substituer un moyen de transport par un autre, un hôtel par un autre, toute autre prestation par une autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions sans que ces modifications donnent lieu à une quelconque indemnité.
7.5. Le client est responsable de tout dommage direct ou indirect, que lui même ou les participants pourraient causer au cours du séjour ou de la prestation événementielle. L’organisateur décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par le client ou appartenant aux participants, quelque soit l’endroit où les biens sont entreposés.

Article 8 : Responsabilités des transporteurs
Les compagnies de transport aérien et maritime participant aux séjours proposés par OTANIC, ainsi que celles des représentants, agents ou employés de celles-ci conservent à l’égard des voyageurs les responsabilités propres à leurs activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant entre autres dispositions une limitation de ces responsabilités. OTANIC ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport des passagers.

Article 9 : Prix
9.1. Ils sont exprimés en euros. Ils sont nets de commissions. Les prix doivent être confirmés par écrit. Les erreurs ou omissions typographiques au niveau des prix seront obligatoirement révisés. Les tarifs sont établis sur la base des prix communiqués par les différents prestataires de services auxquels s’adresse OTANIC et en fonction des conditions économiques au moment de la demande client. Toute modification des conditions économiques peut entrainer un réajustement des prix.
9.2. Nos prix comprennent les activités telles que décrites dans les propositions commerciales adressées au Client, les repas et l’hébergement indiqués, les transferts sur place, le prix de la prestation d’OTANIC et les frais se rapportant à l’organisation du séjour.
9.3. Nos prix ne comprennent pas le transport aérien ou maritime (sauf indication spécifique dans la proposition commerciale), les prestations antérieures à l’enregistrement à l’aéroport ou port de départ et postérieures au retour à l’aéroport ou port, les taxes d’aéroport et/ou portuaires, les frais de formalité administratives et/ou sanitaires, les dépenses à caractère personnel, les boissons au cours des repas (sauf indication spécifiques ou menu tout compris), les extras, les assurances annulation, rapatriement, bagages, les frais et repas supplémentaires y compris ceux liés, le cas échéant, à des modifications d’horaires, les frais de porteur, coursier, toute autre prestation non mentionnée sur les proposition commerciales.

Article 10 : Disponibilité des Offres

Toutes les Offres proposées par OTANIC sont établies sur demande client et en principe disponibles dans la limite de leur date de validité et sous réserve de disponibilités à la réservation. 
Si après passation de la commande par le Client, l’Offre s’avérait indisponible, OTANIC s’engage à contacter dans les meilleurs délais le Client et à lui proposer une prestation de substitution d’une qualité et d’un prix équivalent, ou/et le cas échéant, à procéder au remboursement intégral de sa commande, ou du montant de la différence entre l’Offre initialement commandée et la prestation de substitution acceptée par le Client, dans un délai qui ne saurait excéder 30 (trente) jours à compter du paiement du prix de l’Offre.

Article 11 : Réclamations

Toute réclamation éventuelle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à OTANIC dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la fin du séjour.
A l’expiration de ce délai de 30 (trente) jours, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Toute réclamation incombant exclusivement aux prestations des Partenaires leur sera directement transmise et ne sera pas traitée par OTANIC.

Article 12 : Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales sont consultables en permanence sur le site Internet d’OTANIC et peuvent être réclamées sur simple demande écrite.
OTANIC se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions générales, en fonction notamment de toute évolution légale, réglementaire ou technique, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par OTANIC.

Article 13 : Loi applicable et tribunaux compétents

Le présent contrat est soumis à l’application du droit français. 
En cas de litige survenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente entre OTANIC et un Client, il est attribué compétence exclusive aux juridictions du lieu de l’exécution de l’obligation contractuelle.